Politique de confidentialité

Pour organiser nos formations, nous recueillons des données personnelles. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679).

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1. Qui est responsable de vos données ?

HorizonCare Academy, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 106 140 205, dont le siège est au 60 rue Jacques Cellier, 73100 Grésy-sur-Aix. Contact : academy@horizoncare.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

• Identification : nom, prénom, adresse e-mail et postale, téléphone.
• Vie professionnelle : diplôme, profession.
• Échanges avec nos équipes : contenu et dates des e-mails.
• Facturation et paiement.
• Suivi de votre formation : positionnement, évaluations, présence, questionnaires de satisfaction.
• Connexion au site : adresse IP et journaux de connexion.
• Besoin d’adaptation lié à un handicap : uniquement si vous nous en parlez. Ces informations restent chez la référente handicap.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas réaliser la formation ou répondre à votre demande.

3. Pourquoi, sur quelle base et combien de temps ?

• Réaliser la formation, gérer les contrats, les factures et le suivi client. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée de la relation + 3 ans pour la prospection, puis archivage de 5 ans comme preuve.
• Tenir le fichier clients. Base légale : intérêt légitime, développer l’activité. Conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
• Envoyer des newsletters et des messages promotionnels. Base légale : intérêt légitime, faire connaître nos formations. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Répondre à vos demandes d’information. Base légale : intérêt légitime, vous répondre. Conservation : le temps de traiter la demande.
• Respecter nos obligations légales (factures, comptabilité). Base légale : obligation légale. Conservation : factures, 10 ans.
• Traiter vos demandes d’exercice de droits. Base légale : obligation légale. Conservation : justificatif d’identité supprimé après vérification ; opposition à la prospection conservée 3 ans.

4. Qui reçoit vos données ?

• L’équipe de HorizonCare Academy, pour ce qui la concerne : formateurs, référente handicap, administration.
• Nos prestataires : hébergement du site, logiciel de gestion des formations, envoi de newsletters, outil de suivi des contacts.
• Les organismes publics ou privés, uniquement pour respecter une obligation légale.

5. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Certains outils de nos prestataires peuvent les transférer hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).

6. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez aussi vous désinscrire de nos newsletters à tout moment avec le lien présent dans chaque message.

Pour exercer vos droits, écrivez à academy@horizoncare.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Version du 13 octobre 2026