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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1_CGV_HorizonCare_Academy_2026.pdf

HorizonCare Academy, formations professionnelles continues

Article 1. L'organisme de formation

HorizonCare Academy est une SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry, SIRET 106 140 205 00019, dont le siège est situé 60 rue Jacques Cellier, 73100 Grésy-sur-Aix.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84730358373 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Contact : academy@horizoncare.fr, 06 62 23 46 17. Site : www.horizoncare-academy.com.

Article 2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations de HorizonCare Academy. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit.

Le « client » est le cabinet, la structure ou le praticien qui commande la formation. Le « participant » est la personne qui suit la formation.

Article 3. Inscription

  • Les prérequis, le public, les objectifs et le programme de chaque formation figurent dans son programme, disponible sur le site.

  • La demande se fait par e-mail ou via le bouton « S'inscrire » du site. HorizonCare Academy répond sous 48 heures ouvrées.

  • Les inscriptions sont closes 15 jours avant le début de la formation, ou plus tôt si la session est complète.

  • L'inscription est confirmée à réception de la fiche d'inscription complète, du justificatif de prérequis et de la convention signée.

  • La convocation, le livret d'accueil et le règlement intérieur sont envoyés au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

Article 4. Prix, facturation et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Ce que comprend le prix est précisé dans le programme.

  • La facture est émise à l'issue de la formation, avec le certificat de réalisation. Elle est payable à 30 jours, par virement ou par chèque à l'ordre de HorizonCare Academy.

  • En cas de retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 5. Financement

HorizonCare Academy ne pratique pas la subrogation de paiement. Le client règle lui-même la facture, même s'il demande une prise en charge. Il se fait ensuite rembourser par son fonds de formation (FIF-PL pour les praticiens libéraux, OPCO de l'employeur pour les salariés), selon les critères de ce fonds.

Le client fait lui-même sa demande de prise en charge, dans les délais fixés par son fonds. HorizonCare Academy lui remet les pièces utiles : devis, programme, convention, facture, certificat de réalisation et, sur demande, attestation de présence. Un refus de prise en charge ne dispense pas du paiement.

Article 6. Annulation, report et abandon

6.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être faite par écrit (e-mail ou courrier). Le délai se compte en jours calendaires avant le premier jour de formation.

  • Annulation reçue plus de 21 jours avant le début : remboursement intégral.

  • Annulation reçue entre 21 et 15 jours avant le début : 50 % du prix restent dus.

  • Annulation reçue moins de 15 jours avant le début, ou absence : la totalité du prix reste due.

  • Remplacement par un autre praticien remplissant les prérequis : possible sans frais jusqu'à 48 heures avant.

Les sommes dues au titre d'une annulation sont un dédommagement : elles ne peuvent pas être prises en charge par un fonds de formation.

6.2 Report par le client

Un report sur une session ultérieure peut être accepté une fois, sur demande écrite reçue plus de 21 jours avant la formation, dans la limite des places disponibles. Au-delà, les règles de l'article 6.1 s'appliquent.

6.3 Annulation ou report par HorizonCare Academy

HorizonCare Academy peut annuler ou reporter une session en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité d'un formateur ou de force majeure. Le client est prévenu dès que possible. Il choisit alors entre un report et le remboursement intégral des sommes versées. Les frais de transport ou d'hébergement engagés par le client ne sont pas remboursés.

6.4 Abandon en cours de formation

En cas d'abandon sans motif de force majeure, le prix reste dû. En cas de force majeure dûment justifiée, seules les heures réellement suivies sont facturées, au prorata.

Article 7. Déroulement de la formation

  • Les horaires et le lieu sont indiqués dans la convocation. Le participant signe une feuille d'émargement par demi-journée.

  • Le participant respecte le règlement intérieur, les consignes d'hygiène et de sécurité et les instructions des formateurs pendant les travaux pratiques.

  • Un participant dont le comportement met en danger la sécurité ou le bon déroulement de la formation peut être exclu, selon la procédure du règlement intérieur.

  • HorizonCare Academy est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée.

Article 8. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les supports de formation restent la propriété de HorizonCare Academy ou de ses formateurs. Ils ne peuvent pas être copiés, diffusés ou utilisés pour former des tiers sans accord écrit. Les enregistrements audio ou vidéo sont interdits sans autorisation.

Aucune image permettant d'identifier un participant n'est diffusée sans son accord écrit.

Article 9. Données personnelles

HorizonCare Academy traite les données des clients et participants pour gérer les inscriptions, le suivi des formations, les documents obligatoires, la facturation et l'amélioration de ses formations. Les données sont conservées pendant la durée légale applicable aux organismes de formation. Chacun peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à academy@horizoncare.fr, et saisir la CNIL en cas de difficulté. Voir la politique de confidentialité.

Article 10. Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le participant qui a besoin d'une adaptation le signale dès l'inscription à la référente handicap, Dr Manon Borie (academy@horizoncare.fr, 06 62 23 46 17). Nous étudions les aménagements possibles ou nous orientons vers un partenaire spécialisé.

Article 11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à academy@horizoncare.fr, à l'attention de Flavie Alix, référente qualité et réclamations, ou par courrier au siège. HorizonCare Academy accuse réception sous 7 jours ouvrés et répond sous 30 jours au plus. Chaque réclamation est inscrite dans un registre.

Si le désaccord persiste, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, rubrique « Déclarer un litige ».

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux du ressort de Chambéry.

Conditions en vigueur au 1er octobre 2026.