Règlement intérieur applicable aux participants

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Le présent règlement fixe les règles de santé de sécurité de discipline et de respect applicables pendant les formations organisées par HorizonCare Academy.

Article 1 Objet et champ d application

Le règlement s’applique à chaque participant pendant toute la durée de la formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée de son propre règlement intérieur les mesures de santé et de sécurité de cette entreprise s’appliquent également.

Article 2 Hygiène et sécurité

Chaque participant respecte les consignes générales et particulières d’hygiène de sécurité et d’évacuation. Tout accident ou incident doit être signalé immédiatement à HorizonCare Academy. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et d’y introduire ou consommer des produits stupéfiants ou des boissons alcoolisées.

Article 3 Horaires absences et retards

Les participants respectent les horaires communiqués et signent les feuilles d’émargement par demi journée. Toute absence ou tout retard doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais. HorizonCare Academy peut informer l’employeur ou le financeur selon les obligations applicables.

Article 4 Comportement

Chaque participant adopte un comportement respectueux permettant le bon déroulement de la formation. Toute violence tout harcèlement toute violence sexiste ou sexuelle toute discrimination et tout comportement mettant en danger autrui sont interdits.

Article 5 Accès aux locaux

Les locaux sont accessibles uniquement pour suivre la formation à laquelle le participant est inscrit. L’accès à une personne non inscrite nécessite une autorisation préalable.

Article 6 Matériel et supports

Le matériel doit être utilisé conformément aux consignes puis restitué en bon état. Les supports restent protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage personnel. Les enregistrements audio vidéo et les photographies sont interdits sans autorisation écrite.

Article 7 Biens personnels

HorizonCare Academy décline toute responsabilité en cas de perte de vol ou de détérioration des biens personnels laissés dans les locaux.

Article 8 Sanctions

Un comportement fautif peut entraîner selon sa gravité un rappel à l’ordre un avertissement écrit un blâme une exclusion temporaire ou une exclusion définitive. La sanction est prise dans le respect de la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail.

Article 9 Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans information préalable sur les griefs. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence en formation le participant est convoqué à un entretien et peut se faire assister par une personne de son choix. La décision est écrite et motivée.

Article 10 Représentation

Les règles de représentation prévues par les articles R 6352 9 et suivants du Code du travail s’appliquent aux formations dont la durée dépasse 500 heures. Elles ne concernent pas la session Menu PARO de 24 heures.

Article 11 Signalement

Tout participant victime ou témoin d’une situation de violence de harcèlement ou de discrimination peut contacter individuellement Dr Manon Borie à manon.borie@horizoncare.fr ou au 06 49 89 98 35. Si elle est concernée indisponible ou en conflit d’intérêts le signalement peut être adressé à Chris Lamothe à chris.lamotte@horizoncare.fr. Les signalements sont examinés avec sérieux discrétion et impartialité. En cas de danger immédiat contactez le 17 ou le 112.

Article 12 Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition de chaque participant avant son inscription définitive ou au plus tard avant le début de la formation.

Références

Articles L 6352 3 à L 6352 5 et R 6352 1 à R 6352 15 du Code du travail. Préparée le 7 octobre 2026 pour validation par la personne habilitée avant diffusion.